Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Statut actuel du site. Aucune vente n'est réalisée directement sur ce site à la date de dernière mise à jour. Les présentes conditions s'appliqueront dès l'ouverture de la vente en ligne, notamment pour les éditions dédicacées et numérotées de l'ouvrage La Boite Elisma et pour les articles de la boutique.

Article 1 - Identification du vendeur

ElIsma Technologies, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 500 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 205 341, représentée par son président Monsieur Hakim Ben Hadj Ahmed.

Courriel : contact@elismatech.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 102 205 341

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues via le site elismatech.com entre ElIsma Technologies et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

ElIsma Technologies se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 bis - Ventes réalisées par des distributeurs tiers

L'ouvrage La Boite Elisma est également distribué par des revendeurs indépendants : plateformes de vente en ligne, librairies physiques et en ligne, enseignes culturelles, magasins d'applications.

Lorsqu'un achat est effectué auprès de l'un de ces distributeurs, la vente est conclue entre le Client et ce distributeur, et non avec ElIsma Technologies. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas à ces achats.

Dans ce cas, ce sont les conditions générales, les délais de livraison, les modalités de rétractation et le service après-vente du distributeur concerné qui s'appliquent. Toute réclamation relative à une commande passée chez un distributeur doit lui être adressée directement.

Les présentes conditions ne régissent que les ventes conclues directement sur le site elismatech.com, à savoir les éditions dédicacées et numérotées et les articles de la boutique.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou de finition, notamment pour les articles imprimés à la demande, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Éditions dédicacées et numérotées

L'édition dédicacée est un exemplaire de l'ouvrage comportant un numéro et un message manuscrit personnalisé, rédigé par l'auteur à partir des informations fournies par le Client lors de la commande. Elle est proposée par sessions en quantité limitée. Toute commande passée après épuisement d'une session est refusée et remboursée.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sauf mention contraire explicite, les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix des éditions dédicacées s'entend livraison incluse pour la France métropolitaine.

ElIsma Technologies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

ElIsma Technologies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d'ElIsma Technologies et ne sont pas conservées.

Le paiement est traité par Shopify Payments, solution de paiement intégrée à la plateforme Shopify sur laquelle est hébergée la boutique en ligne d'ElIsma Technologies. Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire et, selon disponibilité, autres moyens proposés par Shopify Payments) sont indiqués au Client lors du passage de commande.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais d'expédition applicables aux ventes conclues directement sur ce site, pour la France métropolitaine et à compter de la confirmation du paiement, sont les suivants :

ProduitDélai d'expédition
Édition dédicacée et numérotée 5 jours ouvrés (les exemplaires sont détenus en stock avant l'ouverture de chaque session)
Articles de la boutique (impression à la demande) 5 à 12 jours ouvrés, production comprise

À ces délais s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur. Les sessions de dédicaces peuvent être suspendues pendant les périodes de congés ; l'information est alors portée sur le site avant toute commande.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, à défaut d'indication, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du même code.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou manquant dans les meilleurs délais, en conservant les éléments d'emballage.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@elismatech.com, ou en utilisant le formulaire type reproduit en annexe des présentes.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.

Exception importante - produits personnalisés. Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les éditions dédicacées portant un message manuscrit personnalisé, ainsi que les articles de la boutique imprimés à la demande selon un choix du Client, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette information est rappelée au Client avant la validation de sa commande, et son acceptation expresse est recueillie.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, par courriel à contact@elismatech.com.

Article 10 - Responsabilité

Les ouvrages, applications et contenus édités par ElIsma Technologies ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un démarchage bancaire ou financier. ElIsma Technologies n'est pas conseiller en investissements financiers au sens de l'article L.541-1 du code monétaire et financier.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite de la lecture de ces contenus. Il lui est recommandé de consulter un professionnel agréé pour toute décision adaptée à sa situation personnelle.

Article 11 - Propriété intellectuelle

La vente d'un exemplaire n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des ouvrages ou contenus, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 bis - Liens partenaires et marketing d'affiliation

Le site elismatech.com propose, notamment via sa page « Solutions », des liens vers des services tiers (hébergement, logiciels, plateformes de vente en ligne). Certains de ces liens sont des liens d'affiliation : si l'utilisateur souscrit à un service via l'un de ces liens, Elisma Technologies peut percevoir une commission de la part de l'éditeur du service concerné, sans surcoût pour l'utilisateur. Cette relation commerciale est systématiquement signalée sur les pages concernées. Elisma Technologies ne recommande que des services qu'elle utilise elle-même ou a sérieusement évalués, mais ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la disponibilité ou des conditions commerciales des services tiers ainsi référencés, ceux-ci relevant de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées à l'occasion d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 - Force majeure

La responsabilité d'ElIsma Technologies ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité ElIsma Technologies à l'adresse contact@elismatech.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

ElIsma Technologies a adhéré à ce dispositif de médiation le 25 juillet 2026, pour une durée de trois ans.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et hors produits personnalisés exclus au titre de l'article 8.)

À l'attention d'ElIsma Technologies, 60 rue François 1er, 75008 Paris - contact@elismatech.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : .................... Reçu le : ....................
Numéro de commande : ....................
Nom du consommateur : ....................
Adresse du consommateur : ....................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
Date : ....................